Conditions générales de vente

Sommaire

• Article 1 - Objet
• Article 2 - Identification de la SARL "Neolena"
• Article 3 - Acceptation des conditions générales
• Article 4 - Prix
• Article 5 - Modalités de paiement
• Article 6 - Délai de livraison
• Article 7 - Droit de rétractation
• Article 8 - Garantie des produits
• Article 9 - Stock
• Article 10 - Clause pénale
• Article 11 - Réserve de propriété
• Article 12 - Cas de force majeure
• Article 13 - Renonciation
• Article 14 - Propriété intellectuelle
• Article 15 - Données personnelles
• Article 16 - Droit applicable

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre « ESCALE SENSORIELLE », enseigne commerciale de la société dénommée « NEOLENA », et le client dans le cadre de la vente des produits issues de six catégories portant sur :

• - le goût
• - le toucher
• - l'odorat
• - la vue
• - l'ouïe
• - l'extra-sensoriel

et choisis par le client par le biais du site internet dont l’adresse est la suivante www.escalesensorielle.com, et éventuellement commandés par téléphone, étant précisé que le vendeur décline toute responsabilité en cas d’imprécision de la nature de la commande par le client à l’occasion de la prise de commande par téléphone, à l'exclusion de tous autres produits ou services proposés par NEOLENA et qui sont régis par leurs propres conditions. Le client doit bien prendre en compte les caractéristiques des produits et ses propres caractéristiques personnelles pour éviter les contre-indications.

Article 2 - Identification de la SARL " NEOLENA "

La société dénommée « NEOLENA » est une SARL au capital de € 10.000.- et dont le siège social est à 67120 MOLSHEIM, 2, rue des Romains.

Article 3 - Acceptation des conditions générales

L'acceptation par le client du bon de commande présenté par ESCALE SENSORIELLE entraîne l'acceptation sans réserve par le client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.

Article 4 - Prix

Le prix du produit tel que figurant au bon de commande s’entend TTC. Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment, après information préalable de nos clients. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.

Article 5 - Modalités de paiement

Lors de la commande, le client s'engage à s'acquitter au profit d’ESCALE SENSORIELLE la totalité du prix de vente des produits commandés avant leur envoi. Le règlement se fera exclusivement soit comptant par chèque, soit par virement bancaire, soit par paypal, soit par carte bancaire. Dans ces hypothèses, la prise de livraison du produit par le client est subordonnée à la réception des fonds sur le compte bancaire d’ESCALE SENSORIELLE.

Article 6 - Délai de livraison

Les délais de livraison dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.

Article 7 - Droit de rétractation

Pour autant qu’il revêt la qualité de consommateur au sens du Code de la Consommation, et à l’exception des situations où le bon de commande est signé ou déposé par le client dans les locaux de ESCALE SENSORIELLE, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai de quatorze jours court à compter de la réception des biens par le client. Le client doit notifier à la société ESCALE SENSORIELLE sa volonté de renoncer à la vente par courrier avec accusé de réception, dans le délai de quatorze jours francs visé ci-dessus.

Pour bénéficier d'un remboursement, le client est tenu de restituer, dans les 14 jours suivant la transmission de l'information par le client à la société ESCALE SENSORIELLE de l'exercice de son droit de rétractation, le(s) produit(s) avec leur emballage initial en parfait état de conservation et de revente. A défaut, le remboursement lié à la reprise du produit n’aura pas lieu. Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans le délai imparti et dans les conditions ci-avant décrites, la société ESCALE SENSORIELLE s’engage à rembourser le consommateur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Il est cependant possible pour la société ESCALE SENSORIELLE de différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens. Seuls les frais de livraison résultant du renvoi des marchandises seront imputés au client.

Dans le cas particulier où le consommateur exerce son droit de rétractation sur une partie seulement des produits achetés, les frais de port initiaux seront remboursés au prorata des articles renvoyés par le client s’ils dépendent du nombre d’articles commandés, et ne seront pas remboursés s’ils font l’objet d’un tarif forfaitaire quel que soit le nombre d’articles commandés. D’après l’article L 121-21-4 du Code de la Consommation, en cas de rétractation du consommateur, le professionnel n'a pas à rembourser les frais supplémentaires si l'acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard qu'il lui avait proposé.

Sans porter atteinte de quelque manière que soit au droit de rétractation ci-dessus, et uniquement dans un souci de traitement rapide des retours des produits, il est recommandé au consommateur exerçant son droit de rétractation de se mettre en rapport avec ESCALE SENSORIELLE soit par message électronique à l’adresse de messagerie contact(at)escalesensorielle.com, soit par téléphone au numéro 03.88.48.80.78., étant ici précisé que tout autre mode de retour des produits n’est pas interdit au client.

Article 8 - Garantie des produits

En aucun cas le client ne pourra prétendre à un recours contre la société ESCALE SENSORIELLE enseigne de la société NEOLENA en cas de mauvais usage ou de non-respect des instructions du constructeur dans l’application de la garantie. De la même façon, le client ne peut prétendre à un recours en cas de différence entre la photographie des produits sur le site d’une part, et la réalité physique des produits d’autre part, étant précisé que les photographies du site n’ont aucun caractère contractuel et comme telles n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

Article 9 - Stock

Le client est informé que, pour les produits présentés comme étant en stock, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 - Clause pénale

Sauf stipulation contraire énoncée aux présentes conditions générales, dans le cas où le client annulerait sa commande, l'acompte sera définitivement acquis à l'ESCALE SENSORIELLE. Le client ne pourra pas annuler sa commande en cas de force majeure ou si le produit était en stock soit chez ESCALE SENSORIELLE, soit chez son fournisseur.

Article 11 - Réserve de propriété

Le produit ne devient la propriété du client qu’après complet paiement du prix et des accessoires. Notre société pourra également exiger, en cas de non-paiement d'une facture à échéance, la résolution de la vente après envoi d'une simple mise en demeure. De même, notre société pourra unilatéralement, après envoi d'une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession du client, qui s'engage, d'ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à ce que l'identification des produits de la société soit toujours possible.

En cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les commandes en cours seront automatiquement annulées. La présente clause n'empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l’acheteur dès leur livraison à celui-ci. À compter de la livraison, l'acheteur est constitué dépositaire et gardien desdits produits. Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander l'exécution pleine et entière de la vente, ESCALE SENSORIELLE se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer le produit livré, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale.

Article 12 - Cas de force majeure

ESCALE SENSORIELLE est exonérée de toute obligation de livrer le produit dans tous les cas de force majeure, en cas de grève, ainsi qu'en cas de survenance de tout événement extérieur à ESCALE SENSORIELLE remettant en cause la livraison du produit. Dans ce cas, la livraison sera reportée à une date où la force majeure, la grève ou l'événement considéré aura cessé sans que le client ne puisse exiger d' ESCALE SENSORIELLE une quelconque indemnité. Dans cette hypothèse ESCALE SENSORIELLE aura également la possibilité de résilier le contrat et remboursera au client la somme versée, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles. Sont également assimilés aux cas de force majeure, les faits visés ci-dessus, lorsqu’ils se produisent soit chez le fournisseur, soit dans tout autre établissement dont dépend l’exécution du marché.

Article 13 - Renonciation

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 14 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. L'Acheteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Article 15 - Données personnelles

L'Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la commande. L'Acheteur est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n'est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l'indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.
ESCALE SENSORIELLE sera destinataire des données ainsi recueillies. Une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 sera effectuée. Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.

Article 16 - Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

CGV Version I-01 - 14062014